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Mentions légales

IDENTIFICATION DU SITE

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IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le Fonds IME est mandaté par l'IPBC-GIECO pour gérer tous ses dons à 100%. En tant que donateur, vous recevrez votre reçu fiscal officiel par la poste. En effet, l'IME est habilité à recevoir, comme Fonds de dotation, des dons, des donations et des legs, donnant droit à défiscalisation.

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  • Raison sociale : Institut de Médecine Environnementale (IME)

  • Forme sociale : Fonds de Dotation

  • Adresse du siège social : Champelle, 03700 Serbannes – France

  • Contact mail : jacques.fradin@ipbc-science.org

  • Contact téléphonique : +33 (0)4.70.32.75.36

 

INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

  • Numéro SIREN : 821 669 454

  • Numéro SIREN du siège : 821 669 454 00018

  • Catégorie juridique : 9220 Association déclarée 

  • Activité Principale Exercée (APE) : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

  • Date de début d’activité : 14/06/2016 

 

PUBLICATION DU SITE

  • Directeur de publication : Jacques Fradin, président du GIECO

  • Responsable de rédaction et webmaster : Céline Butin, Com efficience

 

HEBERGEUR DU SITE

  • WIX

    • Wix Online Platform Limited 

    • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

    • Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

DONNEES PERSONNELLES

  • Nom du responsable du traitement : Jacques Fradin

  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : jacques.fradin@ipbc-science.org

  •  Le site alliancepourlegieco.org tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Leurs seules informations personnelles enregistrées sont celles fournies volontairement par les internautes qui vont sur les formulaires de contact, d'abonnement à la newsletter et d'adhésion à l'Alliance pour le GIECO. Aucune information personnelle ne saurait être cédée à des tiers ou entreprises commerciales, ni faire l'objet d'une utilisation commerciale puisque le GIECO, l'Alliance et le Fonds IME sont à but non lucratif.

  • Les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 39 et suivants de la loi du 06/01/78 « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé en s’adressant à : jacques.fradin@ipbc-science.org

 

DROITS D’AUTEURS, COPYRIGHTS

  • Les logos et photographies visibles sur ce site sont protégées par le droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction est interdite sans l’accord de leurs auteurs. A noter que les photos sont issues des plateformes Shutterstock (https://www.shutterstock.com/) et Canva (https://www.canva.com/).

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